Jean Lurçat
Lycée Régional
MARTIGUES CEDEX
 

Recensement pour les jeunes de 16 ans

mercredi 21 octobre 2009, par webmestre

Attention : recensement pour [es jeunes de 16 ans
Depuis le ter janvier 1999, cette démarche est devenue obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans. Elle doit s’effectuer auprès de la mairie du domicile. L’attestation délivrée est désormais indispensable pour toute inscription au brevet des collèges, baccalauréat, faculté et au permis de conduire.
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
• à la mairie du domicile,
• si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Déclaration
L’intéressé souscrit une déclaration mentionnant :
• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), • ses domicile et résidence,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Effets du recensement
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.
Attention : en cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat). Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger). L’attestation de recensement lui est alors remise.

 
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